membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

4°

membre titulaire

représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Chirurgie infantile

présidente d'un conseil départemental de l'ordre des médecins ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

Docteure

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

titulaire

membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du

susvisé

Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

Docteure

au titre de l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Représentante du conseil national de l'ordre des médecins